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1. Utilisation du Site
1.1 BS Solutions fournit divers services et produits que vous pouvez utiliser conformément à nos termes. Vous ne devez pas utiliser nos services de manière abusive, illégale ou non conforme aux présentes conditions. Vous êtes responsable de votre conduite et de vos données associées à notre service.
1.2 Vous êtes autorisé à accéder au contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas utiliser ce site d’une manière qui pourrait causer un préjudice à BS Solutions ou à d’autres utilisateurs.
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2. Propriété Intellectuelle
2.1 Le contenu de ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de BS Solutions et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
2.2 Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de ce site sans l’autorisation préalable écrite de BS Solutions. Toute demande d’utilisation ou de reproduction du contenu doit être faite par voie écrite électronique à l’adresse suivante : contact@bsolutions-pro.com. Seule l’acceptation par retour de confirmation par e-mail de BS Solutions constitue un accord valide. Le non-respect des lois sur la propriété intellectuelle est une violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art. L. 335-3).
3. Comptes utilisateurs
3.1 Création de compte
Pour accéder à certains services proposés par BS Solutions, il est nécessaire de créer un compte. L’utilisateur doit fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et
complètes lors du processus d’inscription. BS Solutions se réserve le droit de refuser la création d’un compte pour tout utilisateur dont les informations semblent suspectes, frauduleuses, ou contraire aux intérêts de la société.
3.2 Sécurité du compte
L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de son compte, y compris le mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous son compte. L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser des mots de passe forts et uniques pour son compte.
- Ne jamais divulguer les informations de son compte à des tiers.
- Informer immédiatement BS Solutions de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre brèche de sécurité.
BS Solutions ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du manquement de l’utilisateur à respecter ces obligations de sécurité.
3.3 Responsabilité des activités du compte
L’utilisateur est pleinement responsable de toutes les opérations et activités réalisées par l’intermédiaire de son compte et doit s’assurer que toutes les activités effectuées avec son compte respectent pleinement les présentes CGU, les lois applicables, et les droits des tiers. Cela inclut, sans limitation, le contenu généré, les communications avec d’autres utilisateurs, et la transmission de données.
En cas de contestation ou de réclamation d’un tiers concernant l’utilisation du compte, l’utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre les intérêts de BS Solutions et, si nécessaire, indemniser BS Solutions pour tout préjudice subi.
3.4 Suspension et clôture du compte
BS Solutions se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un utilisateur
- tout moment et sans préavis, si l’entreprise estime que l’utilisateur a violé les présentes CGU, les lois applicables, ou les droits des tiers. Cette suspension ou clôture peut également intervenir en cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes par l’utilisateur, ou si BS Solutions estime que le compte est utilisé de manière frauduleuse, illégale ou inappropriée.
3.5 Modifications des informations du compte
L’utilisateur s’engage à maintenir à jour les informations de son compte. En cas de changement de toute information fournie lors de l’inscription, l’utilisateur doit immédiatement mettre à jour ses informations de compte pour que celles -ci reflètent toujours la réalité.
4.1 Acceptation de la collecte et de la conservation des données
Votre vie privée est primordiale pour nous. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez sans réserve que BS Solutions collecte et conserve vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, accessible sur notre site, détaille les méthodes de collecte, les types de données collectées, ainsi que les usages que nous en faisons. En utilisant nos services, vous consentez expressément à cette collecte et conservation, conscient de vos droits et des engagements de BS Solutions à protéger vos données.
4.2 Droit à l’effacement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sous la supervision de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles en notre possession. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande écrite par courriel.
Une fois votre demande reçue, nous procéderons à l’effacement de vos données personnelles de nos systèmes dans les délais requis par la réglementation en vigueur. Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement sécurisé et conforme de votre demande.
4.3 Confirmation de traitement de la demande
Suite à la réception de votre demande écrite de suppression de vos données personnelles, BS Solutions s’engage à vous fournir une confirmation écrite indiquant que vos données ont été effacées de nos systèmes. Cette confirmation vous sera transmise sans délai injustifié, attestant de notre engagement à respecter vos droits en matière de protection des données personnelles.
5. Limitation de responsabilité
BS Solutions décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, même si BS Solutions a été avisé de la possibilité de tels dommages. Ceci comprend sans limitation les pertes de profit, de données, d’usage, de bonne volonté, ou d’autres pertes intangibles résultant de :
- l’accès à nos services ou leur utilisation, ou l’impossibilité d’accéder à nos services ou de les utiliser ;
- le coût d’acquisition de services de substitution résultant de toute donnée, information ou service acheté ou obtenu, de messages reçus, ou de transactions entrées via ou à partir de nos services ;
- les déclarations ou la conduite de tout tiers sur nos services ;
- toute autre question relative à nos services.
BS Solutions ne garantit pas que (a) nos services répondront à vos besoins spécifiques, (b) nos services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs, (c) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation des services seront exacts ou fiables, ou (d) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via nos services répondra à vos attentes.
L’utilisation de nos services est à votre seul risque. Les services sont fournis sur une base “tel quel” et “tel que disponible”. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous de BS Solutions ou au travers de nos services ne créera de garantie non expressément énoncée dans ces termes.
Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale permise par la loi dans la juridiction applicable et ne sera pas limitée aux frais d’abonnement, le cas échéant, payés par vous à BS Solutions.
6. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, selon notre discrétion et sans préavis. Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements apportés pour répondre à des évolutions légales, techniques ou commerciales. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’implémentation de telles modifications, vous confirmez votre acceptation de plein droit des conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les termes modifiés, vous devez cesser d’utiliser le service.
Votre utilisation continue du service après la publication des modifications apportées aux conditions existantes vaut acceptation de plein droit des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour vous assurer que vous êtes au courant de toutes les modifications. Si les modifications altèrent vos droits ou obligations de manière significative, nous nous efforcerons de vous en informer par des moyens raisonnables, tels que un avis sur notre service ou par communication directe.
7. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par et doivent être interprétées conformément aux lois de la France. En cas de litige résultant de ou lié à l’utilisation de nos services, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. Conformément aux dispositions légales en vigueur en France, et avant toute action judiciaire, les parties
sont tenues de recourir à la médiation. À cet effet, le médiateur sera saisi par la partie la plus diligente pour tenter de résoudre le conflit de manière amiable.
Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à travers la médiation dans un délai raisonnable défini par le médiateur, ou si l’une des parties refuse de participer à la médiation, elles seront alors libres de porter l’affaire devant les tribunaux compétents. Pour BS Solutions et ses utilisateurs, en cas de litiges ne pouvant être résolus à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, France, sauf en cas de dispositions dérogatoires impératives.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la saisie du médiateur et la tentative de résolution amiable du litige sont des prérequis obligatoires avant l’engagement de toute procédure judiciaire, conformément à la législation française en vigueur.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes disponibles pour répondre à vos interrogations ou pour vous fournir des éclaircissements nécessaires concernant les termes énoncés dans ce document.
Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : contact@bsolutions-
pro.com ou par téléphone au : 01.89.70.81.73. Nous nous engageons à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais afin de garantir votre satisfaction et de maintenir la clarté de notre relation contractuelle.